J.O. 14 du 17 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR : SANM0620115S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 janvier 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005 :
Jean-Michel Bruel.
Marie-Christine de Vernejoul.